Avertissement légal

En conformité avec la loi 34/2002 du onze de juillet de services de la société de l’information et du commerce électronique, Menorca Expeditions SC déclare qu’elle est titulaire du site www.karettaexpeditions.com.

D’accord avec l’article 10 de ladite loi Menorca Expeditions SC déclare les données suivantes :
Menorca Expeditions SC, dont le siège se trouve à la rue Tropical, 16, porte E, 07720 Es Castell (Illes Balears). Nif : J57888034.

L’adresse électronique de la société est info@karettaexpeditions.com

Régime de responsabilités

L’utilisation et l’accès au site de Menorca Expeditions SC confère la condition d’usager, moyennant laquelle l’on accepte toutes les conditions d’utilisation établies sans préjudice de l’application des dispositions légales pertinentes. Le site web de Menorca Expeditions SC fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’usager assume sa responsabilité dans l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étendra à:

– La véracité et application des informations fournies par l’usager dans les formulaires facilités par Menorca Expeditions SC, pour l’accès à des services et contenus offerts par le site web. L’usager est responsable de la protection du mot de passe qu’il utilise pour accéder aux Services et pour toutes les activités.

– L’utilisation de l’information, des services et de données fournis par Menorca Expeditions SC qui soit contraire à la loi, la morale, les bonnes moeurs ou l’ordre public ou qui puisse supposer une violation des droits d’autrui ou un obstacle dans le fonctionnement du site.

Liens et Exemption de responsabilité

Menorca Expeditions SC exclut toute responsabilité sur le contenu des sites web auxquels l’usager puisse accéder à travers les liens établis dans son site web et déclare qu’elle ne procédera à l’examen ni exercera un control quelconque sur les contenus d’autres sites web. Elle ne supervisera également pas la disponibilité technique, la véracité, l’exactitude, ou la légalité des sites web externes à sa propriété.

Menorca Expeditions SC déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout dommage qui puisse dériver de l’utilisation de son site web. En conséquence, Menorca Expeditions SC exclut toute responsabilité dérivée de l’utilisation de son site web.

Modifications

Menorca Expeditions SC se réserve le droit à réaliser les modifications pertinentes, sans avertissement préalable, dans son site web. Tant en ce qui concerne les contenus du site web comme ses conditions d’utilisation ou ses conditions générales d’engagement.

Ces modifications peuvent être réalisées à travers le site web, de n’importe quelle manière admise en droit, et seront en vigueur le temps où elles resteront dans le site web et jusqu’à ce qu’elles ne soient modifiées par d’autres postérieures.

Cookies

Menorca Expeditions SC se réserve le droit d’utilisation des cookies pour son site web afin de faciliter la personnalisation et la commodité dans la navigation. En suivant la politique de protection de données de la société, Menorca Expeditions SC déclare que les cookies sont associés à l’usager anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas d’information sur le prénom ou le nom de l’usager. L’usager peut configurer son ordinateur, pouvant, s’il veut, empêcher que les cookies soient installés dans son disque dur. De toute façon, pour l’accès au site web de Menorca Expeditions SC ne sera pas obligatoire l’installation de cookies.

Protection de données

En conformité avec la loi 15/1999 de protection de données, Menorca Expeditions SC déclare que les données personnelles obtenues par la société à travers les formulaires compris dans ses pages seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de Menorca Expeditions SC afin de pouvoir respecter les engagements entre les deux parts. De même, il existe la possibilité de exercer un droit d’accès, d’annulation, de rectification ou d’opposition moyennant un écrit adressé à Menorca Expeditions SC, c/ Tropical, 16, porte E, 07720 Es Castell, Islas Baleares. Si dans un délai de 30 jours vous n’exercez pas ce droit, nous entendrons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à notifier une modification quelconque et que nous avons votre acquiescement pour pouvoir les utiliser afin de fidéliser la relation entre les parts.

Politique de copyright

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés tant de touts les textes et les images publiés dans le site web comme des formes de présentation et de montage des pages qui appartiennent à Menorca Expeditions SC et à son site web seront des œuvres protégées, comme propriété intellectuelle, par la loi espagnole et européenne, et par tous les traités internationaux concernant cette matière, et souscrits par l’Espagne. Tous les droits réservés. En conformité avec la loi de propriété intellectuelle, il est interdit la reproduction, distribution, communication publique et utilisation de la totalité ou de part du contenu de son site web sans le consentement exprès de Menorca Expeditions SC.

Actions en justice, lois en vigueur et juridiction

Menorca Expeditions SC se réserve la faculté d’entamer une procédure civil ou pénal contre l’abus de son site web et son contenu ou la violation des conditions présentes. La relation entre l’usager et Menorca Expeditions SC est réglée par la loi espagnole en vigueur et les tribunaux de la localité de Mahón seront les compétents à l’heure de décider sur les controverses suscitées.